Conditions applicables à compter du 05 novembre 2012.
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.bijoux-carabella.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande :
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. CARABELLA se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € (sauf retrait en bijouterie CARABELLA pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 15€ est facturée.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de CARABELLA jusqu'au complet paiement du prix.
Paiement :
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, carte, avec PayPal, par chèques-cadeaux ou chèque-parrainage.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM pour les clients résidant en France métropolitaine sont acceptées.
Pour les règlements par carte de paiement, vous êtes débité lors de la commande. Pour les paiements par chèque bancaire ou postal (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Pour les paiements par chèques-cadeaux et chèque-parrainage, si le montant crédité sur le chèque-cadeau ou le chèque-parrainage ne suffit pas à régler la commande, il est possible de payer le complément en ligne par carte bancaire ou avec Paypal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-cadeaux ou chèques-parrainage pour un même achat. Les chèques-cadeaux et les chèques-parrainage ne peuvent être ni échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur. Les chèques-cadeaux CARABELLA sont valables un an à compter de leurs dates d'émission, utilisables une seule fois pour un futur achat dans les bijouteries CARABELLA, par courrier, par téléphone, et sur www.bijoux-carabella.com, cumulables avec une remise ou un autre avantage.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société CARABELLA en utilisant la norme de sécurité SSL.
Livraison :
Pour les commandes par Internet (www.bijoux-carabella.com) ou par téléphone au 04.95.55.88.09, les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse ou dans l'une des bijouteries CARABELLA de votre choix en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier (article indisponible).
Pour toute autre commande (courrier, fax) d'articles disponibles, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande, (dans ce cas, indiquez votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail pour être averti de la livraison) ou dans l'une des bijouteries CARABELLA. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).
* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile ou dans l'une des bijouteries CARABELLA (selon les jours et horaires d'ouverture).
Si vous avez choisi une livraison en bijouterie CARABELLA, votre commande sera conservée en bijouterie CARABELLA 10 jours (pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis).
Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € (sauf retrait en bijouterie pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques) est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 04.95.55.88.09. Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial CARABELLA (service exclusif www.bijoux-carabella.com facturé 5 Euros. Service personnalisé non remboursable. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.
Pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 04.95.55.88.09 ou nous envoyer un e-mail à infos@bijoux-carabella.com
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant au 04.95.55.88.09 dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à CARABELLA dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
Droit de rétractation :
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer un e-mail à infos@bijoux-carabella.com, nous téléphoner au 04.95.55.88.09 ou nous écrire à Création Art et Artisanat – Chemin de Puzacci – 20620 Biguglia.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Création Art et Artisanat – Chemin de Puzacci – 20620 Biguglia (attaché à votre facture). Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés. Les articles retournés portés, incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie…), abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
L’échange sera effectué après réception du produit par CARABELLA et vérification de son état.
Les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.
Garantie Constructeur :
Les montres de la marque FREELOOK bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant du produit et à laquelle CARABELLA n’est pas partie. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises.
Pour protéger votre article lors du transport, placez le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à LE SPECIALISTE – 13 cours de Verdun – 69002 Lyon, accompagné de son certificat de garantie dûment rempli et tamponné. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée. Généralement, les garanties Constructeur ne couvrent pas
- Le remplacement des consommables (piles, bracelets de montre…)
- L’utilisation anormale ou non conforme du produit
- Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur
- Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…)
Dans tous les cas, CARABELLA ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie. Lorsque la garantie Constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur et qui vous sera communiqué par CARABELLA. Dans le cas où vous demanderiez le renvoi de l’article sans les réparations proposées par le devis, des frais administratifs pourront être facturés par le constructeur. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.
En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de 20% devra être réglé à l’ordre de CARABELLA, le solde sera quant à lui réglé à réception de votre colis à l’aide du coupon de paiement joint au produit réparé.
Garanties légales :
Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.
Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648du Code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le vendeur.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Loi applicable et juridiction :
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Propriété Intellectuelle :
Le site www.bijoux-carabella.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de CARABELLA ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.
L'objectif de ce site internet est d'apporter au public des informations sur les magasins et l’enseigne Bijoux CARABELLA, mais aussi de proposer à la vente en ligne une sélection de produits (bijoux, montres).
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Pour obtenir la réparation ou le remplacement de votre article, présentez-vous avec celui-ci, muni de votre certificat d’authenticité dans la bijouterie CARABELLA où vous avez effectué l’achat.Risques exclus : tous autres dommages que ceux de bris ou détérioration accidentelle ; les bris ou dommages dus à la faute intentionnelle ou dolosive du client ou commis avec sa complicité ; les sinistres survenus hors de la zone de garantie : EUROPE et DOM TOM.
Echange facile
Si vous vous êtes trompé, Chez La Bijouterie CARABELLA vous pouvez échanger ou vous faire rembourser sous forme d’avoir, dans un délai de 15 jours, tous vos achats de bijoux ou de montres, sur présentation de votre justificatif d’achat. Cet échange se fera dans le magasin dans lequel le produit a été acheté. L’article ne devra pas être porté, détérioré et devra être présenté dans son écrin d’origine. Sont exclus les créations et fabrications spéciales les commandes particulières, les articles gravés ou mis à la taille, les promotions et les soldes. En cas d’avoir celui-ci sera valable 6 mois dans le magasin émetteur.
Facilité de paiement
Sur présentation d’une carte bancaire d’origine française, d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un RIB. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par notre partenaire financier – voir partenaire et autres conditions en magasin.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.